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Centre d'Enseignement de la Dentelle au Fuseau (C.E.D.F) - Association 1901 -
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Conditions Générales de Vente


Objet

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L'Editeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acquéreur.


Commande

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de l'Editeur.
Il existe 2 types d'offre :

  • la vente au numéro : l'acquéreur peut faire l'acquisition d'une ou plusieurs publications de la revue « La Dentelle ».
  • l'abonnement : cette offre permet à l'acquéreur de souscrire pour recevoir 4 fois par an la revue trimestrielle.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an (365 jours) et prend effet à compter de la date de validation de la commande.
La livraison du ou des produit(s) commandé(s) sera effectuée par téléchargement en ligne au format PDF après règlement du prix de la commande. L'Editeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Il revient à l'acquéreur de disposer des logiciels et systèmes nécessaires à l'exploitation des produits acquis auprès de l'Editeur.


Tarifs

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer et seul le tarif en vigueur au jour de l'achat sera applicable. Le paiement s'effectue uniquement en ligne, par carte bancaire. Le paiement ne sera considéré comme effectué qu'après confirmation par la banque de l'acquéreur de l'acceptation du règlement.
Conformément aux termes de l'article L121-20-2 du code de la consommation, la vente en ligne d'articles par l'Editeur n'ouvre pas droit à rétractation au profit de l'acquéreur.


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